Le monde évolue rapidement, et la digitalisation des démarches administratives est devenue une réalité incontournable. Parmi ces évolutions, la loi sur la déclaration dématérialisée s’impose comme un changement majeur, en simplifiant les procédures et en […]
La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle est souvent nécessaire pour protéger les intérêts d’une personne majeure incapable de gérer ses biens et sa vie quotidienne. Toutefois, il peut arriver que cette protection […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous propose un tour d’horizon des étapes clés pour mener à bien votre projet et vous lancer dans l’aventure […]
Le consentement est l’un des piliers de tout contrat, mais il peut être entaché de vices qui affectent sa validité. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différents types de vices du consentement […]
Les régimes matrimoniaux en France sont un sujet complexe et essentiel pour les couples qui souhaitent se marier. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article les différents régimes matrimoniaux existants, leurs […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous propose un tour d’horizon des étapes clés pour mener à bien votre projet et vous lancer dans l’aventure […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en ligne ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas dans la […]
La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur débutant. Cette décision peut influencer de nombreux aspects de votre activité et doit être abordée avec sérieux et professionnalisme. Dans cet article, nous […]
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques, fiscales et sociales. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les principales étapes, les précautions […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette tâche complexe nécessite une bonne connaissance de la législation applicable et le respect des formalités légales. […]
Les régimes matrimoniaux en France sont un sujet complexe et essentiel pour les couples qui souhaitent se marier. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article les différents régimes matrimoniaux existants, leurs […]
Dans un monde de plus en plus connecté, le droit à l’image occupe une place prépondérante dans la vie quotidienne et professionnelle. Que vous soyez un particulier souhaitant protéger votre vie privée ou un professionnel […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un processus complexe qui peut avoir des répercussions importantes sur les associés et l’entreprise elle-même. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je vous […]
La question du droit des animaux prend de plus en plus d’ampleur dans nos sociétés, avec une prise de conscience croissante sur la nécessité de les protéger et de leur accorder des droits. En tant […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise constitue un véritable enjeu pour les entrepreneurs et les avocats. Face à la complexité des relations contractuelles, des obligations légales et des responsabilités liées à ce type de structure, il […]
2016-2022 - https://stadt-netz.ch/ - Mentions légales
