Combien coûte un procès civil

Vous êtes sur le point de lancer une procédure pour un procès civil et vous vous demandez combien il vous en coûtera ? Il est impossible de déterminer le coût ; on peut seulement en connaître les composantes.

Le coût est d’abord fonction de la complexité de l’affaire ainsi que la durée du procès, et dans certaines procédures viennent s’ajouter des frais d’huissiers ou encore l’indemnisation de témoins. Et évidemment, il y a les honoraires d’avocat.

Quels frais exactement ?

Les frais liés à la procédure, appelés « dépens », sont précisément listés en l’article 695 du Code de procédure civile, parmi lesquels :

  • Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l’administration des impôts ;
  • Les frais de traduction des actes ;
  • Les indemnités versées aux témoins ;
  • La rémunération des techniciens ;
  • Les émoluments des officiers publics ou ministériels ;
  • La rémunération des avocats ;
  • Les frais occasionnés par la notification d’un acte à l’étranger ;
  • Les éventuels frais d’interprétariat et de traduction rendus nécessaires par les mesures d’instruction effectuées à l’étranger ;
  • Les éventuelles enquêtes sociales (articles 1072, 1171 et 1221) ;
  • La rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, (article 388-1 du code civil).

Qui paye quoi ?

Cette question trouve réponse en application de l’article 696 du Code de procédure civile. Très généralement, les frais sont imputés à la partie perdante. Le Juge doit, cependant, énoncer qui aura la charge de quoi.

Et les frais d’honoraires d’avocat

Combien va vous coûter votre avocat ? Tout dépend, là encore, de la nature, de la complexité de l’affaire, de la géographie (un avocat parisien aura, généralement, un tarif supérieur à ceux d’autres régions), de sa notoriété aussi.

Peut-être le savez-vous déjà, les frais d’avocat sont libres. Ils sont inscrits dans une convention qui va unir les parties. Le taux horaire est un tantinet variable puisque la fourchette s’étend de 100 à 1000 euros de l’heure. Et n’oublions pas les frais de fonctionnement pour ses déplacements, les photocopies, …

Pour les personnes qui en ont besoin, l’aide juridictionnelle peut être proposée.

Dans les faits

On comprend bien qu’il n’est pas possible d’évaluer le coût que va représenter un procès civil. Aux dépens, aux frais d’honoraires d’avocat se rajouteront les frais de déplacement, de perte de salaire, des frais indirects qui sont loin d’être négligeables et pèsent potentiellement très lourd dans la balance.

Written By
More from Thomas Surchet

La responsabilité juridique de l’éditeur

La responsabilité juridique de l’éditeur d’un site face aux contenus publiés par...
Read More