La responsabilité juridique de l’éditeur

La responsabilité juridique de l’éditeur d’un site face aux contenus publiés par les internautes

Selon l’article 1382 du Code civil français, toute « faute » causant à autrui un dommage, oblige le « fautif » à le réparer « . Cette disposition amène alors celui qui a causé le préjudice à régler la compensation pécuniaire visant à couvrir les dommages et intérêts qu’il a causé à la victime. Sur un plan de vue pénale, cela peut entraîner des amendes ou même des peines de prison. Ceci s’applique aussi aux sites internet, car les publications peuvent être susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou moral ou encore à un droit. Il se peut en effet que des propos racistes, des commentaires injurieux ou diffamatoires, des violations à un droit d’auteur ou encore des photos pédopornographiques soient publiés sur internet.

D’une manière plus simple, celui qui a publié ces contenus juridiquement répréhensibles est responsable de ce préjudice. Cependant, qui va alors endosser la responsabilité pénale de cet acte, l’éditeur du site ou l’internaute qui l’a mis sur la page ?

 

Dans quel cas l’éditeur du site endosse la responsabilité juridique de ses contenus ?

Pareillement que dans l’édition papier, l’éditeur d’un site internet est toujours tenu responsable des contenus de sa page et de ses publications. Théoriquement, la rédaction des contenus mis en ligne lui revient et il endosse de ce fait, l’entière responsabilité des éventuelles allégations pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne dans un cas de diffamation. Si le contenu injurieux est ouvert à des commentaires, c’est lui aussi qui sera tenu responsable si la victime demande une réparation en justice du préjudice qu’il a subi.

Les internautes peuvent être aussi tenus responsables des fautes commises

Faute de modération réactive, il arrive que l’éditeur d’un site internet soit tenu comme responsable juridique d’un dommage causé par une publication ou un contenu sur sa page web. Cependant, pour un contenu qui n’est susceptible à aucun préjudice, c’est-à-dire ne contenant ni propos diffamatoire, ni propos raciste et encore moins, pouvant porter atteinte à l’ordre public et moral et que le préjudice provient des commentaires, c’est là que les internautes ou l’éditeur du commentaire qui endossera la responsabilité pénale de cet acte.

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