L’assemblée générale est indispensable dans une Entreprise. En effet, les différentes décisions et les votes sont évoqués lors de cette réunion. De ce fait, il faut bien le préparer. Alors, comment organiser l’AG dans votre société ?
L’assemblée générale, en quelques mots
L’AG est l’un des éléments importants au sein d’une entreprise. Il s’agit d’une réunion entre les associés ou les actionnaires. Lors de cette dernière, ils vont discuter et voter des décisions importantes concernant l’Entreprise. Il existe deux sortes d’AG : l’assemblée ordinaire et l’assemblée extraordinaire. La première se fait de manière régulière. Elle concerne notamment les états financiers de l’entreprise ou la nomination des gérants. Quant à l’AGE, elle ne se forme que s’il existe une grande modification.
La convocation des associés
Avant d’entamer l’AG, la convocation des associés est nécessaire. Les modalités de celle-ci sont d’ailleurs réglementées par la loi.
En premier lieu, le dirigeant ou le gérant doit d’abord établir certains documents à envoyer aux autres associés. Ces derniers regroupent les comptes annuels et le rapport de gestion. Il doit les délivrer un mois avant l’assemblée. Il peut aussi se faire mandater par un Commissaire aux comptes.
En deuxième lieu, la convocation se fait 15 jours avant la réunion. La qualité du convoquant dépend de la forme de la société. Pour les SARL, l’assemblée est informée par le gérant. Quant à la SA, le rôle appartient soit au président du Conseil d’Administration soit à l’administrateur général. En cas de carence de la part de ces derniers, le commissaire aux comptes peut y pourvoir. De même, les associés peuvent demander en justice, la nomination d’un mandataire, chargé de convoquer l’assemblée.
En dernier lieu, la convocation se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit indiquer la date, l’heure et le lieu d’audience, dans un centre de congrès ou au sein de l’entreprise par exemple. L’ordre de jour doit être également mentionné.
Le vote et les procès-verbaux
Durant l’AG, les associés sont amenés à voter les décisions. Cela va déterminer la prise ou non de ces dernières. Le nombre de votes requis dépend des parts des associés et de la forme de la société. Pour les SARL et la SA, la majorité suffit pour retenir la décision. Tandis que dans les sociétés de personnes (SNC), il faut l’unanimité.
Par ailleurs, à la fin de l’AG, le commissaire aux comptes doit établir un procès-verbal. Celui-ci va résumer les grandes lignes de la réunion ainsi que les décisions prises. Il doit être signé par les associés.
L’assemblée générale en ligne
Depuis quelques années, il est aussi possible de faire une AG en ligne. Dans ce cas, le vote et la réunion se font de manière numérique. L’associé va consulter les dossiers dans son espace personnel. Ensuite, il émet son vote en mode électronique.
