Peut-on divorcer en quelques clics et gratuitement ?

Le législateur tend de plus en plus à rendre le divorce sans cesse plus facile afin de désengorger les tribunaux. Les juges aux affaires familiales étant englués dans les nombreux dossiers de divorce, les parlementaires ont donc décidé de déjudiciariser la procédure pour la confier aux avocats à compter du 1er janvier 2017.

Quels sont les coûts liés au divorce ?

Les juges n'étant plus de la partie, les avocats des époux doivent sauvegarder les intérêts de leur client dans le cadre de la convention de divorce. Il est tout à fait possible de solliciter l'assistance d'un avocat par internet afin d'avoir un devis et les premiers renseignements utiles. Cependant, le divorce totalement gratuit n'est pas encore à l'ordre du jour. Les frais ne sont pas très conséquents puisqu'ils se limitent au montant des honoraires des avocats et aux frais d'enregistrement de la convention de divorce par le notaire. Les frais d'enregistrement sont fixés par la réglementation et le notaire n'est pas mesure de solliciter plus que ce que la loi prévoit. A contrario, l'avocat dispose d'honoraires libres, non réglementés. Il est donc possible de comparer les prix en sollicitant des devis. 

Est-il possible de divorcer rapidement ?

La réponse est clairement positive si un accord est trouvé rapidement avec votre conjoint sur la convention de divorce. Dès lors que les époux acceptent de faire des concessions mutuelles, la convention pourra être signée après un délai de 14 jours permettant aux époux de se rétracter. Il s'agit là d'une mesure qui tend à prendre le temps de la réflexion. Les conséquences étant définitives pour soi et les enfants, le législateur a souhaité que la décision du divorce soit mûrement réfléchie et sans précipitation. Le notaire disposera de tous les éléments pour enregistrer la convention de divorce et lui donner force exécutoire. 

Le divorce par consentement mutuel est le cas de divorce le plus utilisé en France. Cependant, il existe trois autres cas de divorce qui peuvent être très utiles. Si un époux considère que son conjoint a commis une faute grave et répétée, il a toujours la faculté de solliciter un divorce pour faute par l'intermédiaire de son avocat. La procédure sera évidemment plus longue et coûteuse. 

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