Le notaire est un officier public nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui a pour mission de conseiller les parties, de rédiger des actes authentiques dans le triple objectif d’équilibre, d’efficacité et de sécurité juridique. Cet article va se focaliser sur les rôles et attributions du notaire.
Les missions du notaire
En premier lieu, il faut savoir que le notaire a pour but d’assurer, pour ses clients, un service de conseil personnalisé et suivi à long terme, en plus de la rédaction efficace d’actes sécurisés et qui respectent l’équilibre des intérêts des parties en présence. Les prestations d’un notaire doivent être un engagement de qualité, de transparence et de rapidité. En outre, le notaire à la charge d’expliquer à ses clients, en termes simples et clairs, tous les tenants et aboutissements d’un contrat, en leur évitant de se tromper ou se perdre avec un jargon juridique incompréhensible pour les profanes. De plus, l’une des missions officielles d’un notaire est de concevoir, rédiger et recevoir des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit régissant la vie des particuliers, des entreprises ainsi que des collectivités publiques. C’est le sceau de l’État détenu par le notaire qui confère le caractère autorité publique et la valeur d’un jugement d’un acte authentique.
Conseil des particuliers et des entreprises
Pour les particuliers, le notaire sert essentiellement à conseiller et mettre en œuvre les solutions les mieux adaptées, dont il est le confident. A ce titre d’ailleurs, il est tenu de se faire discret et de respecter le secret professionnel. En outre, il arrive que le notaire endosse le rôle de conciliateur et de médiateur pour régler les conflits entre clients. Pour les entreprises, il assure des prestations dans des domaines aussi variés que le conseil juridique ou fiscal, l’expertise ou l’audit, la transmission d’entreprise ou le conseil patrimonial. Il est également sollicité pour accompagner les professionnels en les conseillant juridiquement dans leurs secteurs d’activité, comme l’immobilier, la construction, et bien plus encore. Le notaire peut travailler en liaison avec d’autres professionnels du droit.
