Fouiner, espionner c’est pas gagner

La nouvelle compagne de votre meilleur ami ne vous revient pas et vous présumez d’un passé trouble ?

Prenez garde à ne pas enfreindre la loi. En effet, il n’y a qu’un pas à franchir entre se renseigner légalement et porter atteinte à la vie privée d’une personne.

En France, si on peut obtenir tout à fait librement copie d’un extrait d’acte d’état civil d’une personne (naissance, mariage, décès), ou encore la copie d’un jugement de divorce sans qu’il n’y ait de filiation ou de relation maritale, on ne peut pas tout faire.

A-t-on besoin de rappeler l’article 9 du Code Civil introduit par la loi du 17 juillet 1970 « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Touche pas à ma vie privée

Atteindre à la vie privée d’une personne c’est toucher, de près ou de loin à :

  • Son identité (nom, prénom, cordonnées) ;
  • Son intimité (sa nudité évidemment mais aussi sa vie conjugale des fiançailles au mariage, en passant par le divorce, sa maternité, son esthétique) ;
  • Sa santé ;
  • Ses souvenirs (par confidences notamment) ;
  • Ses tendances religieuses, politiques, etc ;
  • Son patrimoine.

Les sanctions

La violation du droit à la vie privée entraîne des sanctions aussi bien civiles que pénales (article 226-1 du Code Pénal).

Civilement, les peines sont des indemnités versées en compensation du préjudice subit et éventuellement, en cas de photographies ou vidéographies, la confiscation des supports et du matériel. Pénalement, la peine encourue peut être d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Et si vous pensez pouvoir faire appel à un détective privé pour tout ou n’importe quoi, n’en soyez pas si sûr. Certains refuseront catégoriquement jugeant la requête contraire à la déontologie, d’autres pourraient accepter mais pourraient être eux-mêmes sanctionnés et vous avec.

Rangez vos micros James

Ne jouez pas les James Bond Hi-Tech ; il vous en coûterait cher. Le simple fait d’utiliser des outils d’espionnage vous explose également à des peines.

En résumé

La nouvelle chérie de votre meilleur ami peut être une garce au passé noir, vous ne pouvez rien en faire. Récolter les informations et tenter de les utiliser vous exposerait à de lourdes sanctions.

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